Service - Crédit Impôt Innovation

Les activités de R&D liées à votre projet ont-elles un caractère de:*
- Recherche fondamentale: La recherche fondamentale consiste en des travaux de recherche expérimentaux ou théoriques entrepris en vue d’acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière.
- Recherche appliquée: La recherche appliquée est entreprise pour déterminer les utilisations possibles des résultats de la recherche fondamentale, ou pour établir des méthodes ou modalités nouvelles permettant d’atteindre des objectifs précis
- Développement expérimental: Le développement expérimental consiste en des travaux visant à déboucher sur de nouveaux produits ou procédés ou à améliorer les produits ou procédés existants.

Les activités de R&D liées à votre projet ont-elles un caractère de:*
- Votre entreprise est-elle une PME de moins de 250 personnes ?
- Votre entreprise est-elle domiciliée en France ?

Votre projet permet-il l’apport de nouvelles connaissances par rapport aux connaissances disponibles que sont les articles scientifiques, les brevets, les appels à projet…)*
- Oui
- Non
Votre projet applique-t-il de nouveaux concepts/idées de nature à améliorer l’état des connaissances ?*
- Oui
- Non
Votre projet comporte-t-il une incertitude forte sur l’atteinte des objectifs techniques ?*
- Oui
- Non

Vos travaux de R&D visent à concevoir :*
- Un nouveau produit.
- Un nouveau service.
Info : Plusieurs réponses possibles
Votre produit ou service présente-t-il des performances supérieures à ce que l’on trouve sur le marché ?*
- Oui
- Non

Vos travaux sur ce projet ont-ils été planifiés et structurés ?*
- Oui
- Non
Les activités de R&D ont-elles été consignées dans des livrables (rapports d’essais, CR…)*
- Oui
- Non

Le niveau de formation moyen du personnel participant au projet est-il inférieur à bac+2*
- Oui
- Non

Crédit Impôt Innovation