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JEI

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Qu’est ce que le Dispositif JEI ?

Les nouvelles entreprises qui investissent dans la recherche et le développement (R&D) peuvent avoir le statut de jeune entreprise innovante (JEI). Elles peuvent bénéficier d’exonérations fiscales et sociales.
Blue Intelligence Bg 10
Dispositif JEI

Comment en profiter ?

Pour obtenir ce statut, vous devez prouver que vous êtes une PME au sens communautaire, indépendante ( C’est à dire : ne résultant pas d’une concentration, d’une restructuration, d’une extension d’activités préexistantes ou d’une reprise de telles activités), âgée de moins de 8 ans et vos dépenses de R&D* correspondent à plus de 15% des charges totales de l’entreprise.

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